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Le présent site internet, accessible à l’adresse https://rural-normandy.com, est édité par :

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Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
61 route de Bretagne
14760 Bretteville-sur-Odon – France

SIREN : 943 475 889
SIRET : 943 475 889 00011

E-mail : ruralnormandie@gmail.com
Téléphone : 06 35 28 53 52

Directeur de la publication : Matteo Cantelmo


2. HÉBERGEUR

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151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
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8. DROIT APPLICABLE

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En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, les règles de compétence juridictionnelle applicables détermineront la juridiction compétente.